20 FÉVRIER 2025 : CHARGEMENT DE LA NEIGE EFFECTUÉ D'ICI LA SEMAINE PROCHAINE SUITE À UN BRIS, POUR LES RUES SAINT-FRANÇOIS, PLACE RACHEL, SAINT-ALEXANDRE ET LORD. 

Urbanisme
Urbanisme et aménagement

 

  • Plan et règlement d'urbanisme

    Le plan d'urbanisme

    Le plan d'urbanisme de la municipalité est le document de référence principal pour toutes les questions d'aménagement du territoite. À cet effet il représente la somme des réflexions de plusieurs années qui nous permet de sans cesse faire croître notre municipalité. Vous pouvez également consulter la carte d'affectation du sol qui y est reliée. 

     

    Demande de permis

    Consultez la page Demande de permis pour consulter les formulaires à remplir

     

    Règlements d'urbanisme

    Consultez la page Règlements municipaux

  • Qu'est-ce que l'urbanisme

    L'urbanisme s'intéresse à l'histoire urbaine, aux modalités de formation et de transformation de l'espace urbain, aux dimensions géographiques, démographiques, sociologiques, culturelles, économiques et juridiques de l'organisation et de l'évolution des villes, ainsi qu'aux manières d'orienter cette transformation afin de favoriser un développement socialement équitable, économiquement viable et environnementalement soutenable. Discipline fondée au milieu du XIXe siècle, alors que les révolutions industrielles et urbaines modifiaient radicalement les établissements humains des sociétés occidentales, l'urbanisme est aujourd'hui confronté aux enjeux et aux défis d'une urbanisation planétaire, plus de la moitié des habitants de la terre résidant désormais dans des agglomérations urbaines, des villes de tailles diverses et leurs multiples extensions.

    L'urbaniste est le professionnel de l'aménagement du territoire et de l'aménagement urbain dont l'action s'appuie sur une approche multidisciplinaire. Ses interventions visent à assurer la qualité de vie et l'harmonisation des activités humaines, dans une perspective de développement durable, tout en tenant compte des besoins des citoyens et des collectivités ainsi que des caractéristiques des milieux naturels et bâtis.  L'urbaniste travaille au sein d'organismes publics, d'entreprises privées ou d'organismes à but non lucratif œuvrant aux niveaux local, régional, national ou international dans les principaux champs d'activités suivants :

    aménagement du territoire;
    aménagement récréo-touristique et culturel;  
    environnement et développement durable;
    habitation et cadre de vie;
    patrimoine;
    ressources naturelles et énergie;
    transports et déplacements;
    urbanisme municipal.
     

    « Qu'est-ce que l'urbanisme »,  Ordre des urbanistes du Québec, [en ligne],
    http://www.ouq.qc.ca/documents/UE00-Urbanisteavotreservice.pdf, consulté 2013-01-25
    « L'urbanisme », [en ligne],
    http://www.urb.umontreal.ca/institut/urbanisme.html, consulté 2013-01-25

  • Bilan des permis

    BILAN DES PERMIS DE CONSTRUCTION - 2002 À 2024

    Année Nombre total
    de permis émis
    Valeur totale
    des travaux
    Nombre de
    logements créés
    2002 127 3 004 156$ 34
    2003 144 3 939 018$ 33
    2004 140 8 929 300$ 41
    2005 153 7 069 735$ 33
    2006 151 6 407 100$ 36
    2007 161 7 149 600$ 40
    2008 168 11 047 900$ 53
    2009 148 10 799 900$ 28
    2010 164 11 179 950$ 54
    2011 145 8 932 850$ 46
    2012 143 6 248 786$ 30
    2013 125 5 711 825$ 32
    2014 139 5 206 914$ 24
    2015 112 10 968 550$ 31
    2016 111 5 538 200$ 33
    2017 100 14 686 550 9
    2018 123 5 220 922$ 27
    2019 161 4 096 668$ 14
    2020 175 11 075 774$ 52
    2021 197 17 122 057$ 44
    2022 196 13 487 236$ 52
    2023 163 11 716 122$ 28
    2024 172 11 321 100$ 47
  • Comité consultatif d'urbanisme

    Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

    Mandat

    Le CCU est un groupe de travail composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.

    Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. La mise sur pied d'un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme.

    Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l'environnement, la conservation du patrimoine, etc.

    Rencontres du comité

    Lorsque requis, le comité se réunit à huis clos, le troisième lundi du mois.

    Composition

    Un CCU est composé d'au moins un membre du conseil et du nombre de membres qu'il détermine, choisis parmi les résidents du territoire de la municipalité.

    Pour l'exercice en cours les membres du CCU sont :

    Vanessa Morneau, Conseilère en Urbanisme et Développement
    David Dumont, conseiller
    Christine Bleau, conseillère
    Raymond Archambault, Président - résident
    Guy Trudeau, résident
    Bruno Duhaime, résident
    Marjolaine Hébert, résidente
    Yannick Fortin - résident

     

    Tâches

    Le conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d'étude et de recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Par exemple, nombreuses sont les municipalités qui associent judicieusement leur CCU à l'évaluation du bien fondé d'amender ou non le plan et les règlements d'urbanisme et, notamment, le règlement de zonage.

    Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l'administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l'approbation :

    • d'une dérogation mineure (1985),
    • d'un plan d'aménagement d'ensemble (PAE) (1987),
    • d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (1989),
    • d'une demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) (2002).
    • de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes (2009).
    • que le conseil municipal ait obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel.
  • Statistiques démographiques

    Évolution de la population de 1986 à 2021

    Année de recensement Population totale
    de Napierville
    Variation % Population totale
    de la MRC
    Variation %
    1986 2 560   20 391  
    1991 2 904 13,4% 21 977 7,78%
    1996 3 004 3,4% 23 137 5,28%
    2001 3 023 0,63% 22 820 -1,37%
    2006 3 352 10,88% 24 111 5,66%
    2011 3 525 5,16% 26 234 8,81%
    2016 3 899 10,61% 27 870 6,25%
    2021 4 020 3,1% 30 339 8,9%
    Source: Statistiques Canada et Institut de la statistique du Québec

     

    Caractéristiques selon l'âge (données 2021)

      Total Hommes Femmes
    Population totale 4020 2025 1995
    0 à 4 ans 250 120 125
    5 à 9 ans 250 130 120
    10 à 14 ans 245 130 120
    15 à 19 ans 210 100 110
    20 à 24 ans 210 120 95
    25 à 29 ans 290 155 135
    30 à 34 ans 270 125 140
    35 à 39 ans 260 125 130
    40 à 44 ans 250 125 125
    45 à 49 ans 230 115 115
    50 à 54 ans 230 120 115
    55 a 59 ans 280 150 125
    60 à 64 ans 260 115 145
    65 à 69 ans 220 115 100
    70 à 74 ans 220 135 85
    75 à 79 ans 150 65 85
    80 à 84 ans 75 30 45
    85 et plus 120 50 70
    ÂGE MÉDIAN 40,4 40,4 40,4
    % DE LA POP. 15 ANS ET PLUS 81,4% 81,5% 81,7%
    Source: Statistiques Canada

     

    Population: ménage, type de logement

      Population totale
    Nombre total de personnes dans les ménages privés 3870
    Nombre moyen de personnes
    par famille de recensement
    2,4
    Nombre total de logements privés occupés
    selon le type de construction résidentielle
    1635
    Maison individuelle non attenante 1015
    Appartement, immeuble de cinq étages ou plus 75
    Logement mobile 0
    Maison jumelée 145
    Maison en rangée 20
    Appartement, duplex 40
    Appartement, immeuble de moins de cinq étages 340
    Autre maison individuelle attenante 10
    Nombre total de ménages privés
    selon la taille du ménage
    1640
    1 personne 470
    2 personnes 600
    3 personnes 240
    4 personnes 215
    5 personnes ou plus 115
    Nombre moyen de personnes
    dans les ménages privés
    2,4
    Source: Statistiques Canada
  • Liens utiles

    Voici quelques liens vers des sites qui vous fourniront plus d'informations reliées aux questions d'urbanisme.

    Prise de décision en urbanisme (Ministère des affaires municipales, régions et occupation du territoire MAMH)

    Wikipédia - Urbanisme

    Institut d'urbanisme de l'université de Montréal

    Ordre des urbanistes du Québec

    Encyclopédie Canadienne - Aménagement urbain et régional

    Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec Inc.

    Ordre des ingénieurs du Québec

    Ordre des architectes du Québec

    Régie du logement

    Fondation rue principale

  • PPCMOI

    Le PPCMOI

    Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.

     

  • Dérogation mineure

    La dérogation mineure

    Une dérogation mineure est une permission spéciale accordée par le conseil municipal, en cas d'exception, afin de rendre une situation existante ou proposée non conforme, en une situation conforme par rapport à la réglementation municipale.

    Critères d'évaluation

    • Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d'urbanisme.
    • Toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogation mineure.
    • Une dérogation mineure peut être accordée si l'application du règlement d'urbanisme a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui fait la demande.
    • Une dérogation mineure ne doit pas porter atteinte à la jouissance, des propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.
    • La demande doit être conforme à toutes les dispositions du règlement de construction et à celles des règlements de zonage et de lotissement ne faisant pas l'objet d'une dérogation mineure.

    Procédure à suivre

    • Le requérant doit accompagner sa demande dûment complétée de la somme exigée selon la tarification en vigueur, afin de défrayer les frais d'étude et d'administration.
    • Le comité consultatif d'urbanisme aura à émettre une recommandation pour chacune des demandes au conseil municipal.
    • La durée de cette procédure est d'approximativement deux à trois mois.

    Faire une demande de dérogation mineure en complétant le formulaire

    Cheminement d'une demande de dérogation mineure

    • Dépôt de la demande - La demande doit être faite au moins 10 jours avant la réunion du comité consultatif d'urbanisme (CCU)
    • Pré analyse - Selon sa nature et sa complexité, un dossier pourrait nécessiter l'avis des autres services/comités ou des informations supplémentaires pour compléter l'analyse. Dans un tel cas, un délai additionnel peut être nécessaire.
    • Présentation au CCU - Le dossier est évalué par les membres du CCU, lesquels formulent une recommandation au conseil municipal
    • Décision du conseil municipal - Une résolution est préparé et soumise au conseil municipal pour une décision finale

    Dérogation mineure à l'étude

    Aucune pour le moment

     

  • Démolition

    La démolition d'un bâtiment principal

    Un permis/certificat est-il requis?

    Il est obligatoire d'obtenir un certificat d'autorisation pour la démolition complète ou partielle d'un bâtiment principal. Pour les cas spécifiés ci-dessous, le projet doit être approuvé par le comité de démolition de la Ville, formé de l'ensemble des membres du Conseil Muncipal.

    Projets soumis au comité de démolition de la Ville

    Personne ne peut démolir un immeuble sans soumettre une demande d'autorisation, qui sera ensuite traitée par le comité.
    L'autorisation du comité de démolition est requise pour les projets suivants :

    • Démolition entraînant une destruction totale ou partielle de plus de 50 % du volume net, hors sol, d'un bâtiment principal résidentiel, commercial ou industriel, sans égard aux fondations.
    • Démolition de plus de 50 % de la superficie des murs extérieurs d'un bâtiment résidentiel, commercial ou industriel.
    • Démolition totale ou partielle d'un bâtiment d'intérêt patrimonial identifié au plan d'urbanisme de la Ville.  

    Procédure à suivre

    • Le requérant doit accompagner sa demande dûment complétée de la somme exigée selon la tarification en vigueur, afin de défrayer les frais d'étude et d'administration.
    • Le comité consultatif d'urbanisme aura à émettre une recommandation pour chacune des demandes au conseil municipal.
    • La durée de cette procédure est d'approximativement deux à trois mois.

    Faire une demande de dérogation mineure en complétant le formulaire

    Cheminement d'une demande de démolition

    • Dépôt de la demande - La demande doit être faite au moins 10 jours avant la réunion du comité consultatif d'urbanisme (CCU)
    • Pré analyse - Selon sa nature et sa complexité, un dossier pourrait nécessiter l'avis des autres services/comités ou des informations supplémentaires pour compléter l'analyse. Dans un tel cas, un délai additionnel peut être nécessaire.
    • Présentation au CCU - Le dossier est évalué par les membres du CCU, lesquels formulent une recommandation au conseil municipal
    • Décision du comité de démolition - Une résolution est préparé et soumise au conseil municipal pour une décision finale