Règlementations
Demande de permis

Pour toute demande de permis, il est nécessaire de télécharger et de remplir le formulaire adéquat au bas de la page et de nous le faire parvenir à urb@napierville.ca. 

 **Veuillez noter que l'information comprise dans les formulaires n'est pas nécessairement à jour. Pour plus d'informations, nous vous invitons à nous contacter.

Service PerLE 

Service permettant aux nouvelles entreprises de connaître tous les permis et licences requis sur le territoire de Napierville.
Cliquez ici

Lorsque les travaux sont terminés, il est important de remplir ce formulaire et nous le faire parvenir au urb@napierville.ca. Formulaire de fin de travaux

Pour consulter les règlements d'urbanismes, cliquez ici.

Déclarer sa bigénération, c'est payant!

Saviez-vous que lorsque vous déclarez votre habitation bigénérationnelle, vous bénéficiez du taux de taxes pour un logement plutôt que d'être chargé pour un deux logements?
En effet, l'évaluateur mandaté par la MRC devra déclarer deux logements si votre propriété bigénérationnelle n'est pas déclarée chaque année auprès de la Municipalité.

Comment déclarer sa bigénération?

Il vous suffit de remplir le formulaire "Déclaration Logement Supplémentaire Bigénérationnel" et de la retourner aux bureau municipaux avant le 30 janvier de chaque année accompagné d'une preuve de résidence et d'une preuve du lien de parenté ou d'alliance.
Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de transmettre cette déclaration à chaque année pour bénéficier des compensations applicables aux résidences bigénérationnelles.

Pour information, contactez-nous:
450-245-7210
urb@napierville.ca