**Veuillez noter que l'information comprise dans les formulaires n'est pas nécessairement à jour. Pour plus d'informations, nous vous invitons à nous contacter.
Service permettant aux nouvelles entreprises de connaître tous les permis et licences requis sur le territoire de Napierville.
Formulaires Disponibles
Lorsque les travaux sont terminés, il est important de remplir ce formulaire et nous le faire parvenir au . Formulaire de fin de travaux
Pour consulter les règlements d'urbanismes, vous pouvez cliquez ici.
Saviez-vous que lorsque vous déclarez votre habitation bigénérationnelle, vous bénéficiez du taux de taxes pour un logement plutôt que d'être chargé pour un deux logements?
En effet, l'évaluateur mandaté par la MRC devra déclarer deux logements si votre propriété bigénérationnelle n'est pas déclarée chaque année auprès de la Municipalité.
Comment déclarer sa bigénération?
Il vous suffit de remplir le formulaire "Déclaration Logement Supplémentaire Bigénérationnel" et de la retourner aux bureau municipaux avant le 30 janvier de chaque année accompagné d'une preuve de résidence et d'une preuve du lien de parenté ou d'alliance.
Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de transmettre cette déclaration à chaque année pour bénéficier des compensations applicables aux résidences bigénérationnelles.
Pour information, contactez-nous:
450-245-7210
