DEMANDES DE PPCMOI 207, rue Saint-Jacques et rue Patenaude

Administration
Règlements municipaux

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Projets de règlements

Zonage

Deuxième projet de règlement Z2019-13

Règlements municipaux

Aide Financière

MRC 2022

Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés applicable par la Sûreté du Québec

Séance du Conseil

reglement 463 regissant les seances du conseil

Taxation

Vitesse

Reglement 460 regissant la limite de vitesse sur les rues sous juridiction municipal

Règlements généraux

Adhésion au RREM

Règlement #464

Animaux

Règlement #427

Circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement #444

Code d'éthique et de déontologie des élus

Règlement #408-4

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement # 429

Délégation pouvoirs fonctionnaires

421-7 Délégation pouvoirs fonctionnaires

Enlèvement des résidus domestiques

Règlement 452 - Abrogeant les règlements 430 et 431

Fonds de Roulement

Règlement 417-2 - Fonds de Roulement

Gestion contractuelle

Règlement # 462

Installation des protections contre les dégâts d'eau

Règlement #441

Modalités d'affichage des avis publics

Reglement #465 regissant les modalites d'affichage des avis publics

Parc Canin

Règlement 451 - Parc Canin

Pesticides

Règlement #448

Reg 445 règlement d emprunt travaux mise a niveau step

Reg 446 entente relatives à des travaux publics

Reg 446 entente relatives à des travaux publics

Reg 447 Paiement contribution promoteur

Reg 447 adoption projet paiement contribution promoteur

Règlement 457 Emprunt et réfection rue Saint-Henri

Reglement 457

Règlements d'emprunt

Rémunération des membres du Conseil

Suivi et contrôle budgétaires

Règlement # 418

Tarification services rendus

Règlement 466 : Tarifs des Services rendus

Tarifs et Dépenses

Règlement #456 Établissant un tarif pour les dépenses lors d'un congrès

Usage de l'eau potable

Règlement de taxation

Droit de Mutation

Reglement 454 - Fixant un taux de droit de mutation applicable aux transferts excede 500 000

Règlement # 450 Taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2025

Reglement 450-3 taxation municipale

Taxation pour financement des Centres d'urgence 911

Règlement 400-2 : imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 911

Règlements d'urbanisme

Comité Consultatif d'urbanisme (CCU)

Règlement CCU2024

Construction

Règlement C2019- Codification Administrative

Démolition

D2023 - Démolitions d'immeubles

Dérogation Mineure

DM2023 - Dérogation Mineure

Lotissement

Règlement L2019-Codification administrative

Occupation et Entretien des Immeubles

OE2023 - Occupation et Entretien des Immeubles

Permis et certificats

Plan d'implantation et d'intégration architectural

Règlement PIIA2019

Plan d'urbanisme

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Règlement # 404 PPCMOI

Urbanisme

Règlement URB-001: Garde de Poule et les Poulaillers

Zonage