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Administration
Contrats et appels d'offres

Gestion contractuelle et liste des contrats de 25 000$ et plus

En vertu du Code Municipal (art. 938.1.2) la municipalité de Napierville a adopté un règlement sur la gestion contractuelle lequel est entré en vigueur le 11 août 2020

La Municipalité doit, en vertu de la loi, publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense d'au moins 25 000$. Cette liste est publiée dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.

 

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