Administration
Contrats et appels d'offres

Gestion contractuelle et liste des contrats de 25 000$ et plus

Règlement #462 gestion contractuelle

La Municipalité doit, en vertu de la loi, publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense d'au moins 25 000$. Cette liste est publiée dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO).

SEAO est l'acronyme de Système électronique d'appel d'offres, approuvé par le gouvernement du Québec. Les fournisseurs intéressés peuvent consulter les avis publiés par la Municipalité de Napierville et se procurer les documents afférents.

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier avec un même contractant lorsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.

Liste 2023
Liste 2022

La Loi oblige également les municipalités à produire un rapport annuel portant sur l'application de leur règlement de gestion contractuelle (RGC). Ce rapport doit être déposé lors d'une séance du conseil municipal une fois par l'an.

Rapport annuel de gestion contractuelle 2022
Rapport annuel de gestion contractuelle 2023
Rapport annuel de gestion contractuelle 2024 (à venir)

Plaintes

L'autorité des marchés publics: Procédure de traitement des plaintes
Formulaire de plaintes