L'accès aux documents de la Municipalité permet aux citoyens de consulter les procès-verbaux des réunions du Conseil, les livres de comptes, les pièces justificatives de même que tous les documents faisant partie des archives de la Municipalité.
Les municipalités sont soumises aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La Loi rend accessible au public certains documents détenus par les municipalités. Il existe cependant certaines exceptions à la règle de l'accessibilité qui doivent être appliquées par le responsable de l'accès aux documents de la municipalité.
Une demande d'accès à l'information doit être faite par écrit auprès de la personne responsable et doit contenir suffisamment de détails sur la nature de la demande et les coordonnées du requérant. La municipalité bénéficie d'un délai de vingt (20) jours de la réception de la demande pour l'étudier, déterminer si les informations demandées sont accessibles au public et transmettre la réponse au requérant. En cas d'impossibilité de répondre dans les délais prévus, un délai supplémentaire de dix (10) jours est accordé à la municipalité sur avis écrit envoyé au requérant.
La consultation des documents est gratuite sous réserve des coûts engendrés pour la transmission, la reproduction ou la transcription des documents requis. En cas de refus de la municipalité de permettre l'accès aux documents requis, une demande de révision peut être formulée à la Commission d'accès à l'information.
Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca)
La personne qui désire faire une demande d'accès à un document doit le faire par écrit en remplissant le formulaire ci-joint. Dans le cas d'une demande faite au nom d'un tierce, la partie demanderesse doit fournir un formulaire de consentement relatif à la cueillette et la communication de renseignements personnels signé par la personne concernée.
Votre demande doit être adressée à la responsable de l'accès aux documents, Madame Julie Archambault, directrice générale. Seule une demande écrite est susceptible d'être recevable en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez acheminer votre demande :
Par courriel :
Par courrier ou en personne : 260, rue de l'Église, Napierville, QC, J0J 1J0
Pour de plus amples informations, joindre l'hôtel de ville au 450 245-7210 ou acheminez un courriel à municipalite@napiervlle.ca.
