INTERDICTION D'ARROSAGE : CODE ROUGE RÈGLEMENT #442
Parc des loisirs
52 rue de l'Aqueduc
Napierville, QC,
J0J 1L0
Inscription en ligne seulement sur notre plateforme Qidigo
Par carte de crédit : Paiement complet au moment de l'achat.
En argent comptant : Disponible sur place au chalet des loisirs du lundi au vendredi de 8h à 16h.Il faut payer entièrement le total de la facturation des services choisis au moment de l'achat.
Le taux d'intérêt est fixé à 12 % par année sur tout solde dû à la municipalité de Napierville et impayé à l'expiration de l'échéance qui est fixée au 31 décembre 2025.
Annulation par le participant :
Aucun remboursement une fois inscrit et que l’activité est débutée.
Annulation moins de 1 semaine avant le début de l’activité : Frais administratifs de 10% retenus.
Annulation plus d’une semaine avant le début de l’activité : Frais administratifs de 5% retenus.
Annulation par le participant pour une raison médicale :
Annulation recevable en tout temps.
Pour des raisons médicales seulement. Sur présentation d’un certificat médical orignal dûment signé par un médecin
Les coûts de l'activité seront remboursés au prorata des cours ou activités non suivies, et ce, sans frais administratifs.
Annulation par la municipalité :
La municipalité se réserve le droit d'annuler ou de modifier toute activité lorsque le nombre de participants n'atteint pas un minimum requis ou pour toute autre raison hors de son contrôle.
Avant le début de l'activité, le remboursement sera alors intégral et sans frais administratifs.
Après le début de l'activité, le remboursement sera au prorata des activités non suivies, et ce sans frais administratifs
